Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : [aout 2024]

1. Présentation du site

Le présent site internet La Grande Enquête (ci-après « le Site ») est édité par La Fédération de Paris du Parti Socialiste, dont le siège social est situé au 5, Place du Colonel Fabien 75010 PARIS, immatriculée sous le numéro 78445273200042.

2. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). En accédant au Site, l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. L’éditeur du Site ne pourra être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou du serveur empêchant l’accès au Site.

4. Utilisation du site

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et réglementations en vigueur. Il est strictement interdit d’utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées, notamment de :

• Diffuser des contenus illicites, nuisibles, ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Perturber, ralentir, bloquer ou altérer le fonctionnement normal du Site de quelque manière que ce soit.
• Accéder ou tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs du Site.

5. Protection des données personnelles

L’éditeur du Site s’engage à protéger la vie privée de ses Utilisateurs en conformité avec les lois en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. L’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, distribuer, modifier, ou exploiter ces contenus sans l’autorisation expresse de l’éditeur.

7. Responsabilité

L’éditeur du Site met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site et à ses contenus. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des éventuelles interruptions de service, bugs, ou dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation du Site.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’Utilisateur est invité à consulter les CGU des sites en question.

9. Modifications des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de recherche de solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Paris pour connaître de tout litige relatif aux CGU.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contactparis30@gmail.com.